L’UIT préconise un partage des infrastructures face à la chute des investissements

Le rapport Tendances des réformes dans les télécommunications explore les possibilités d’abaisser les coûts de la mise en service des réseaux

Genève, le 27 novembre 2008 — L’UIT a publié son rapport annuel Tendances des réformes dans les télécommunications 2008: Six degrés de partage dans lequel est exposé un ensemble de stratégies réglementaires destinées à abaisser les coûts de la mise en service des réseaux.

L’année 2008 aura été marquée par une augmentation sans précédent, tant dans les pays en développement que dans les pays développés, du nombre des abonnés au téléphone et des utilisateurs de l’Internet, due à la croissance et à l’expansion des réseaux.

L’année 2008 aura par ailleurs connu une crise financière mondiale sans précédent à cause de laquelle les investisseurs risquent d’avoir plus de mal à obtenir des financements pour poursuivre le développement des réseaux. Les stratégies de partage qui sont examinées dans le nouveau rapport de l’UIT sont considérées comme propices au développement des infrastructures dans le secteur des télécommunications/TIC, en particulier au vu de l’aggravation de la crise financière mondiale.

« Des stratégies de partage sont de plus en plus nécessaires pour que les opérateurs puissent mettre en service leurs réseaux à de faibles coûts tout en garantissant que les usagers aient accès à des services à un prix abordable », a déclaré Sami Al Basheer, Directeur du Bureau de développement des télécommunications de l’UIT. « Aujourd’hui plus que jamais, les stratégies de partage sont une solution judicieuse étant donné que les opérateurs sont dans l’obligation de réduire leurs coûts de mise en service des réseaux, la concurrence s’étendant à l’obtention de crédits d’investissement devenus rares. Elles constituent une solution proactive dans le climat actuel d’incertitude financière et économique. »

Par stratégies de partage on entend le partage des dépenses de génie civil pour l’installation des réseaux, l’ouverture encouragée de l’accès aux infrastructures auxiliaires (pylônes, canalisations, gaines), et aux installations essentielles (stations d’atterrissage de câbles sous-marins et passerelles internationales) ainsi qu’au spectre des fréquences radioélectriques et aux dispositifs des utilisateurs finals.

Le thème « Six degrés de partage » a été examiné pour la première fois en Thaïlande pendant le Colloque mondial des régulateurs que l’UIT y a organisé en mars 2008. Rares étaient les observateurs qui auraient pu alors prévoir la tempête qui allait souffler sur les marchés financiers quelques mois plus tard.

Et pourtant, les orientations annoncées en mars semblent presque prophétiques dans les conditions actuelles. En proposant le partage comme solution générale et novatrice, les régulateurs du monde entier visaient à améliorer la productivité des réseaux mondiaux et d’en tirer parti pour augmenter et multiplier les possibilités pour les fournisseurs de services et de contenus, mais aussi, au final, pour les usagers. Les pays en développement souscrivent à l’idée du partage afin de rendre plus abordable l’expansion des réseaux TIC dans les zones rurales et les zones mal desservies; de nombreux pays développés envisagent quant à eux le partage pour réduire le coût de la mise en service de réseaux large bande à très haut débit capables de desservir les domiciles des usagers, comme des immeubles d’appartements.

« Des pratiques commerciales et réglementaires saines contribueront à optimiser la valeur des investissements actuels consacrés au secteur des télécommunications et des TIC », a poursuivi M. Al Basheer. « L’UIT est résolue à travailler avec les Etats Membres et à aider les régulateurs pour leur permettre de maîtriser les connaissances réglementaires dont ils ont besoin pour naviguer dans ces mers déchaînées. »

L’explosion du volume des bits numériques qu’ont provoquée les politiques de convergence et la commutation par paquets s’est traduite par un besoin de capacité de réseau accrue. Il incombe aux régulateurs de créer et de maintenir un environnement permettant aux opérateurs et aux fournisseurs de services d’optimiser la capacité et l’efficacité des réseaux, en favorisant les dépenses d’équipements et l’expansion du marché au fur et à mesure de l’évolution du secteur.

La pénétration de la téléphonie mobile a connu des taux de croissance élevés pendant toute l’année 2008. D’ici à la fin de l’année, le nombre des réseaux mobiles atteindra un sommet historique et celui des abonnés mobiles franchira, selon les estimations, la barre des 4 milliards dans le monde. (Voir http://www.itu.int/newsroom/press_releases/2008/29-fr.html) Le monde compte plus de 1,5 milliard d’utilisateurs Internet, dont un nombre croissant utilise les services large bande fixe et mobile. La connexion téléphonique est remplacée petit à petit par le large bande aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement, où dans certains desquels comme le Chili, le Sénégal et la Turquie, les abonnés au large bande représentent plus de 90% de tous les abonnés Internet.

Aujourd’hui, on dispose d’un riche arsenal de systèmes hertziens large bande, grâce auxquels les usagers des pays en développement peuvent accéder à l’Internet sur leur téléphone mobile et autres dispositifs portables. Parallèlement, un nombre toujours plus grand de pays en développement mettent en service des réseaux centraux et des réseaux de secours en fibre optique pour acheminer un trafic de données sans cesse plus lourd. Par ailleurs, pour plusieurs nouveaux réseaux par câbles sous-marins internationaux il est prévu de connecter les pays en développement au réseau mondial des réseaux Internet de base – et même un groupe de chefs d’entreprise high-tech travaille à faire revivre les projets d’une constellation de satellites large bande pour connecter les pays en développement. Le rapport Tendances énumère les projets des Etats et plus particulièrement des régulateurs, opérateurs et fournisseurs de services TIC pour étendre la portée de services large bande à un prix abordable et réaliser les objectifs de l’accès universel.

Ce qu’on considérait comme des stratégies idéales pour améliorer l’accès aux réseaux large bande dans les pays en développement peut maintenant être regardé comme une prescription pour le monde entier. En effet, si les sources d’investissement pour les réseaux viennent à se tarir pour un temps, les décideurs pourraient prendre des mesures pour adapter leurs marchés et, par exemple:

• Réduire les obstacles qui empêchent les flux de capitaux entre pays.
• Réduire les obstacles réglementaires (redevances élevées ou interdictions d’implantation sur un marché) qui constituent autant de conditions défavorables pour les investisseurs et la croissance du marché.
• Partager des installations essentielles, telles que les stations d’atterrissage de câbles, les centres de commutation ou les réseaux dorsaux à fibre optique.
• Adopter des règles pour encourager le partage des infrastructures, en particulier le partage « passif » des pylônes, gaines, chemins de câble et autres installations auxiliaires.
• Réexaminer et rationaliser les processus internes pour créer un « guichet unique » pour les diverses autorisations à obtenir pour un réseau, dans les domaines tels que la gestion foncière, l’accès portuaire, les certificats de respect de l’environnement et attestations de sécurité.
• Ajouter des mécanismes novateurs de gestion du spectre favorisant un partage accru et une utilisation efficace.
• Amender les cadres réglementaires pour en éliminer les règles discriminatoires qui favorisent une entreprise ou un secteur d’activités dans un marché caractérisé par la convergence des services.
• Faire en sorte que les politiques et réglementations publiques permettent de plus en plus aux opérateurs historiques et aux nouveaux entrants d’avoir le choix entre différentes possibilités en ce qui concerne tant leur projet d’activités que leurs stratégies sur le long terme, et en particulier les activités de revente, de vente en gros et les niches.

L’édition de cette année des Tendances des réformes dans les télécommunications comporte onze chapitres sous le thème général du partage des infrastructures: examen du marché des TIC et de la réglementation pour 2008; encourager l’accès au réseau à un prix abordable et la concurrence par le partage; les mécanismes et politiques propres à améliorer dans les pays en développement l’accès aux réseaux centraux à fibre optique; explorer de nouvelles techniques pour faire face à l’explosion de la demande de spectre destinée à la fourniture d’une gamme de plus en plus large de services hertziens; supprimer les goulets d’étranglement et établir des règles du jeu équitables; creuser la notion d’itinérance internationale comme le « partage » d’usagers par des opérateurs de services hertziens; nouveaux défis pour les régulateurs découlant de la convergence de la TVIP et de la télévision mobile; enfin, examiner le point de vue des utilisateurs finals, les décideurs et les équipementiers créant des possibilités d’accès aux TIC par des utilisateurs multiples.