Compromettante Révélation sur la Nationalité Congolaise Douteuse du Nouveau Secrétaire Général de la CAF: Veron Mosengo-Omba

Sous tutelle de la FIFA depuis l’élection du Malgache Ahmad Ahmad, la CAF est devenu un Département de la FIFA, on ne cesse de vilipender le duo suisse – un au secrétariat général de la CAF et l’autre président de la FIFA. Tout porte à croire que l’infantilisant Infantino a mis sous le paillasson la petite indépendance de la Confédération Africaine de Football qui sauvait les meubles. C’est le sentiment qu’éprouve le monde de football en Afrique. Tous les africains pensent que le changement de régime intervenu à la tête de la Confédération Africaine de Football en mars 2021, a amené son lot de problèmes, parmi lesquels, la désignation de Veron Mosengo Omba en qualité de nouveau secrétaire général de l’organisme gérant du football continental, la CAF. Seulement, Veron Mosengo a été engagé en tant que citoyen suisse, détenteur d’un passeport lui délivré par les autorités suisses. Or, le candidat à ce poste doit  être africain, peu importe la multiplicité de ses nationalités pour peu qu’elles demeurent africaines et que la constitution du pays de postulant, le permette. Dans le cas de Veron, en tant que suisse, il lui est interdit de prester dans l’establishment de cette institution; c’est un étranger au sein de la CAF. Il ne fait l’ombre d’aucun doute que Veron Mosengo est né en République Démocratique du Congo, et la RDC ne reconnait pas la double nationalité; car étant Une et Exclusive.

Toutefois, il y a lieu de se remettre en question: en quoi les Congolais d’origine ayant acquis la nationalité étrangère et ne vivant plus en RDC poseraient-ils une menace à la coexistence communautaire en conservant leur nationalité d’origine? Non seulement cette raison n’est pas suffisante pour les priver de leur nationalité congolaise mais, bien plus, cette règle semble ne plus correspondre à la réalité de notre société. A l’élection présidentielle de 2018 en RDC, Madame Marie-Josée Ifoku et Monsieur Noël Tshiani Mwadiamvita ont vu leurs candidatures à cette élection validées alors que l’une détient la nationalité canadienne et l’autre, la nationalité américaine. Ce qui serait à l’encontre de l’article 72 qui concerne les critères pour se présenter à la présidentielle et 102 qui concerne la députation, il y a une différence dans la manière de voir les choses. Les illustrations dans ce contexte abondent que cette question sur la double nationalité de Veron Mosengo est devenue obsolète et dénudée de sa substance. L’actuel Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo s’est déjà prononcé, à bien d’égards,  qu’il faille reconnaitre la double nationalité en RDC. Certaines voix s’élèvent pour réclamer l’irrévocabilité de la nationalité  congolaise. Quand on nait congolais, on le demeure nonobstant le nombre des nationalités étrangères acquises. Ces vœux attendent d’être coulés en projet ou en proposition des lois à présenter au Parlement pour études, discussions, avis et considérations, être entérinés et votés en lois de la RDC avant que le Président de la République signe l’ordonnance pour la promulgation.

La Constitution congolaise dans son exposé de motif et à son article 10, mais aussi la loi N° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise à son article 1 consacrent le principe de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise. L’article 26 de la loi susmentionnée prévoit la perte de la nationalité congolaise du simple fait de l’acquisition d’une nationalité étrangère. Le débat sur l’exclusivité de la nationalité congolaise a refait surface avec la nomination de Veron Mosengo, mais en RDC  l’histoire récente démontre que ce principe n’est pas appliqué à tous les Congolais de la même manière. Alors qu’aucun Congolais ne peut détenir une double nationalité, quelques-uns ont, jusqu’à ce jour, bénéficié de ce privilège de façon sélective. 

Dans cette photo, les joueurs Cédric Bakambu et Jeremy Bokila exhibent fièrement leurs passeports délivrés par les autorités Françaises, donc ils sont français, tout en étant aussi Congolais! La nationalité sportive prônée par la FIFA ne s’interprète pas de la même façon au même titre que les prérequis de la Constitution Congolaise qui consacre, quant à elle, la sacro-sainteté des exclusivité et unicité, Il revient à indiquer que la «Binationalité» de la FIFA doive rencontrer les dispositions de textes légaux inhérents à la nationalité congolaise. En jouant pour l’équipe nationale de la RDC, ces joueurs violeraient la constitution. La nationalité sportive répondrait mieux aux aspirations des pays qui acceptent la double nationalité ou plus, tels que l’Afrique du Sud, et certains pays d’Afrique.  L’accepter dans un pays comme la RDC redessinerait le champ d’application de ce thème. Tant que les joueurs étrangers jouent pour la RDC au nom de la «binationalité», tout en conservant leurs nationalités étrangères, Veron Mosengo Omba peut se la couler douce; il n’est nullement en marge de la loi.

L’article 10 de la Constitution congolaise stipule que la nationalité congolaise est une et exclusive. Cependant en février 2017, un moratoire de trois mois avait été adopté pour laisser le temps aux différentes personnalités de trancher. A ce jour, ce moratoire n’est toujours pas levé. Ce moratoire fut la résultante d’un constat général d’échec par les autorités nationales en RDC après qu’ils eurent remarqué que toutes les institutions étaient truffées des personnes à double nationalité, pendant qu’elles constituaient le corps des principaux animateurs de mêmes institutions. C’est dans ce contexte que le bureau du Président de la Chambre Basse de l’époque, Vital Kamerhe, adopta ce moratoire dont la mesure n’a malheureusement, jamais été levée parce que beaucoup s’y retrouvent. Pourquoi faire de Veron Mosengo, l’animal malade de la peste? Il s’agit du ressort des réglementations et textes légaux qui sont à double tranchant selon qu’ils justifient les objectifs des uns et des autres.

L’octroi du passeport au Secrétaire Général de la Confédération Africaine de Football, Monsieur Veron Mosengo Omba répond aux prérequis de l’article 8 du décret N° 07/091 du 16 octobre 2004 portant réglementation de l’octroi du passeport en RDC qui donne la possibilité au Chef de l’Etat ou à son Délégué d’ordonner la délivrance d’un passeport congolais à quiconque qui  défendrait les intérêts de la République à l’étranger. Voici la disposition de cet article: 

«Pour des raisons d’Etat, le Président de la République ou son Délègue peut ordonner expressément la délivrance d’un passeport diplomatique, de service ou ordinaire à quiconque de nationalité congolaise ou étrangère, non repris aux articles 4,5 et 7 du présent Décret pour autant que ce dernier soit appelé à défendre les intérêts de la République Démocratique du Congo au niveau des organisations internationales à l’étranger».

La CAF n’est-elle pas une organisation internationale à l’étranger pour que l’Etat Congolais soit en droit de délivrer à Veron Mosengo un passeport diplomatique de la RDC malgré sa nationalité suisse, afin qu’il jouisse de ce privilège? Dans ce contexte Veron Mosengo a droit au passeport diplomatique en tant que Haut Cadre Congolais avec rang de Directeur œuvrant au sein d’une Organisation Internationale telle que la CAF 

Il faut préciser que pour la plupart des membres de la diaspora congolaise, il est avantageux d’acquérir la nationalité de leur pays d’accueil pour des questions de facilité administrative, professionnelle, fiscale, sociale, etc…En raison des carences de l’Etat congolais sur les plans économique, politique, social, etc., un bon nombre de ses citoyens ont quitté le pays pour rechercher le bien-être sous d’autres cieux, dont plus de 8 millions.

En revanche, si  Veron Mosengo voudrait renoncer à la nationalité suisse, il sera prié de se conformer aux dispositions de la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, spécialement en son 34, qui prévoit les dispositions ci-après, relatives au recouvrement de la nationalité congolaise

Article 34 : 

Toute déclaration en vue d’acquérir la nationalité congolaise, d’y renoncer ou de la recouvrer dans les cas prévus par la présente Loi doit satisfaire aux conditions suivantes: 

1. être présentée en double exemplaire;
2. comporter élection de domicile en République Démocratique du Congo de la part de l’intéressé; 
3. comporter la signature légalisée de l’impétrant; 
4. être accompagnée des documents qui sont déterminés Arrêté du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux délibéré en Conseil des Ministres: 
5. être adressée au Ministre de la Justice et Garde des Sceaux par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé après remise des pièces requises. 

Quoique la manière rédactionnelle des lois liées à la nationalité ne soit pas encore au rendez-vous, la situation économique de la RDC ne permet plus l’exclusion d’une certaine frange de la population sous prétexte de  la binationalite ou la plurinationalité, pour sauvegarder l’unicité et l’exclusivité de la nationalité congolaise. Le contexte congolais requiert les expériences de tous les congolais, y compris ceux ayant acquis une ou d’autres nationalités. Le cas de Veron Mosengo est une preuve nécessairement suffisante d’incorporation des capacités  pour une meilleure représentativité, mais dans une mondialisation, en dépit d’ambivalences ambiguës constatées dans l’arsenal légal congolais. L’octroi d’un passeport diplomatique à Veron n’est pas illégal.