{"id":1066,"date":"2021-06-16T22:11:34","date_gmt":"2021-06-16T22:11:34","guid":{"rendered":"https:\/\/amagep.co.za\/fr\/?p=1066"},"modified":"2021-06-16T22:12:29","modified_gmt":"2021-06-16T22:12:29","slug":"la-ceni-et-ses-reformes-a-lheure-de-la-transhumance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amagep.co.za\/fr\/la-ceni-et-ses-reformes-a-lheure-de-la-transhumance\/","title":{"rendered":"La CENI et ses Reformes \u00e0 l\u2019heure de la Transhumance"},"content":{"rendered":"

En date du 04 juin 2021, le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale soumettait \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re l\u2019examen, article par article, de la proposition de loi no 10\/13 du 18 Juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi organique no 13\/012 du 19 Avril 2013. La cr\u00e9ation de la Commission Electorale Ind\u00e9pendante, fruit des conclusions du Dialogue Inter-Congolais de Sun City en 2002, a \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9e \u00e0 l\u2019Article 154 de la Constitution de la Transition ainsi que l\u2019Accord Global Inclusif, au m\u00eame titre que quatre autres institutions d’appui \u00e0 la\u00a0d\u00e9mocratie, notamment: l’Observatoire National des Droits de l\u2019Homme, la Haute Autorit\u00e9 des M\u00e9dias, la Commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation et la Commission de l’Ethique et de la Lutte contre la Corruption.<\/p>\n

Succinctement, l\u2019\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale des reformes relatives \u00e0 la proposition Lutundula pour reformer la CENI, a fait l\u2019objet d\u2019un point de presse tenu\u00a0 par la PAJ, soit la Commission des Lois \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale le 14 Juin 2021. Son Rapporteur G\u00e9n\u00e9ral, Professeur Daniel Mbau a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser devant les chevaliers de la plume et l\u2019opinion publique la quintessence des \u00e9claircissements sur le vote des reformes apport\u00e9es au niveau de la CENI. Daniel a tenu \u00e0 clarifier qu\u2019a cette occasion la Commission Technique PAJ de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale a proc\u00e9d\u00e9 minutieusement et avec m\u00e9thode \u00e0 l\u2019examen des amendements propos\u00e9s par les Honorables d\u00e9put\u00e9s. Dans une atmosph\u00e8re d\u00e9mocratique bon enfant et dans un contexte de contradiction tr\u00e8s \u00e9clair\u00e9, les Honorables d\u00e9put\u00e9s, apr\u00e8s d\u00e9bats et moult propositions de reformulations, d\u2019adjonction et de suppressions, ont adopt\u00e9 la proposition de loi susdite et apporter des r\u00e9am\u00e9nagements sur l\u2019op\u00e9rationnalit\u00e9 de l\u2019un des organes d\u2019appui \u00e0 la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Les inad\u00e9quations survenues lors de derni\u00e8res \u00e9lections jet\u00e8rent un pav\u00e9 dans la marre quant \u00e0 la reformulation, la r\u00e9organisation et la restructuration de la CENI pour ainsi contrer toutes vell\u00e9it\u00e9s d\u2019instrumentalisation des membres de cet organe. Il y a lieu de noter que sur 337 votants, 336 D\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 OUI, un seul D\u00e9put\u00e9 a vot\u00e9 NON, et aucune abstention ne fut signal\u00e9e \u00e0 l\u2019issue du vote. Un tel r\u00e9sultat accablant signifie que la proposition aura \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par acclamation, en d\u00e9pit des dissensions d\u2019opinion mais dans le fond, les \u00e9lus se sont mis d\u2019accord \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 pour que cette proposition de loi passe. La Commission des Lois PAJ a tenu \u00e0 informer l\u2018opinion publique que la proposition sus-\u00e9voqu\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment transmise au S\u00e9nat en seconde lecture afin de permettre \u00e0 la chambre haute de voter cette pr\u00e9sente en des termes identiques tels que retenus au niveau de la chambre basse pour la m\u00eame cause.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Le Rapporteur Daniel Mbau va rench\u00e9rir qu\u2019 en substance, il faille signaler que les Articles 10, 12,14,17,21, 21bis,22,24,24bis,25al1, 28,42 et 5 ont fait l\u2019objet de certaines modifications avant d\u2019\u00eatre intelligemment compl\u00e9t\u00e9s, tout en restant fid\u00e8le \u00e0 l\u2019esprit de l\u2019initiateur, ce\u00a0qui qui consiste \u00e0 renforcer l\u2019ind\u00e9pendance, la transparence, l\u2019impartialit\u00e9 et la neutralit\u00e9 de la CENI pour lutter contre toutes man\u0153uvres dilatoires tendant \u00e0 discr\u00e9diter les valeurs inh\u00e9rentes \u00e0 l\u2019existence de la CENI. L\u2019Assembl\u00e9e Nationale a donc ouvert une br\u00e8che afin d\u2019accomplir un pas holistique vers des nouveaux axes, coul\u00e9s en innovations fondamentales et importantes. Ces reformes innovatrices s\u2019articulent autour des r\u00e9ajustements ci-apr\u00e8s:<\/p>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. Il est \u00e0 noter que de ce jour la CENI sera soumise \u00e0 un double contr\u00f4le: interne et externe conform\u00e9ment aux dispositions de la Constitution du 18 F\u00e9vrier 2006 adopt\u00e9e par voie r\u00e9f\u00e9rendaire et aux lois de la R\u00e9publique en vigueur.<\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

      \n
    1. L\u2019interdiction aux membres de la CENI d\u2019acqu\u00e9rir \u00e0 quelque titre que ce soit, soit directement ou indirectement, des biens destin\u00e9s \u00e0 la CENI ou participer aux march\u00e9s publics relatifs \u00e0 la CENI. Toujours selon la lexicologie du Professeur Mbau, cette nouvelle proposition voudrait assurer le d\u00e9poussi\u00e9rage de la quincaillerie relative aux march\u00e9s de la CENI ainsi que tout autre accessoire y relatif.<\/li>\n<\/ol>\n

       <\/p>\n

        \n
      1. La protection des membres de la CENI contre les pressions de tiers, une autre r\u00e9forme innovatrice, y compris contre ceux qui les ont d\u00e9sign\u00e9s. Dans les incises de cette loi, il est dit expressis verbis<\/em>, qu\u2019il est interdit aux membres de la composante qui ont d\u00e9sign\u00e9 les membres de la CENI de, soit les changer, les retenir ou les maintenir en exer\u00e7ant une pression quelconque.<\/li>\n<\/ol>\n

         <\/p>\n

          \n
        1. L\u2019institution de la sanction collective et individuelle de la d\u00e9ch\u00e9ance des membres de la CENI au cas o\u00f9 il s\u2019av\u00e8rerait qu\u2019un membre de la CENI viole intentionnellement ou de mani\u00e8re dolosive la pr\u00e9sente loi organique. Une reforme de taille en droit administratif congolais qu\u2019il y ait ouverture du champ mat\u00e9riel de la comp\u00e9tence du Conseil d\u2019Etat qui, d\u00e9sormais, au-del\u00e0 du fait que c\u2019est une juridiction des actes administratifs, s\u2019occupera des actes et des faits qui se rapportent \u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un ou des membre(s) de la CENI.<\/li>\n<\/ol>\n

           <\/p>\n

            \n
          1. L\u2019institution de la sanction de d\u00e9mission des membres de la CENI en cas du non d\u00e9p\u00f4t du rapport \u00e0 la Chambre Basse lors de l\u2019ouverture de la session du mois de mars, et ce dans 45 jours ouvrables. S\u2019il adviendrait que la CENI refuse \u00e0 d\u00e9poser ce rapport \u00e0 la cl\u00f4ture des op\u00e9rations \u00e9lectorales ou \u00e0 la session de mars, \u00e0 compter de la date de l\u2019ouverture de la session jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration des 45 jours, les membres de la CENI s\u2019exposent imm\u00e9diatement \u00e0 la sanction de d\u00e9mission.<\/li>\n<\/ol>\n

             <\/p>\n

              \n
            1. Sur le plan structurel de la CENI, une reforme relative \u00e0 la limitation du nombre des membres a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9e. Dans la proposition, le nombre des membres de la CENI a \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la hausse par rapport \u00e0 la r\u00e9daction ant\u00e9rieure. D\u00e9sormais limit\u00e9s \u00e0 15, ces membres sont repartis de la mani\u00e8re suivante\u00a0:<\/li>\n<\/ol>\n

               <\/p>\n

              a) 6 membres pour la majorit\u00e9<\/p>\n

              b) 4 membres pour l\u2019opposition<\/p>\n

              c) 5 membres pour la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/p>\n

               <\/p>\n

              Cet \u00e9largissement de l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re des membres de la CENI est une reforme innovatrice qui satisfait aux pr\u00e9requis et \u00e0 l\u2019esprit de la CENI avant ces reformes-ci. Dans les dispositions de la CENI avant reformes, le nombre des membres la constituant se limitait \u00a0au nombre de 13.<\/p>\n

              Prenant la parole en cette date, le Constitutionaliste et Professeur Mbata, en sa qualit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la Commission des Lois \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, avait tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que la RDC s\u2019est inspir\u00e9e du mod\u00e8le sud-africain pour la cr\u00e9ation de sa CENI comme pr\u00e9c\u00e9demment expliqu\u00e9; nulle part ailleurs, surtout dans les veilles d\u00e9mocraties, la CENI n\u2019y a jamais \u00e9t\u00e9 impl\u00e9ment\u00e9e. C\u2019est notamment le cas des USA, la France, la Belgique et l\u2019Allemagne. La CENI demeure une innovation africaine \u00e0 cause de la diversit\u00e9 d\u2019une g\u00e9opolitique multidimensionnelle inh\u00e9rente aux ethnies et cultures.<\/p>\n

              \"\"<\/p>\n

              Le Professeur Mbata a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9 par l\u2019intransigeance port\u00e9e \u00e0 son endroit sur le manque de la d\u00e9politisation de la CENI; une d\u00e9marche qui fut le leitmotiv du groupe de 13, mais qui n\u2019a pas fait, apparemment, l\u2019objet de d\u00e9bat au niveau de la pl\u00e9ni\u00e8re. Mbata brandira le document de proposition de loi Lutundula dans laquelle la d\u00e9politisation ne se trouve mentionn\u00e9e nulle part, avant d\u2019ajouter qu\u2019il est impensable que la CENI soit apolitique. L\u2019apolitisme au niveau de la CENI est battu en br\u00e8che par sa nature et ses modes d\u2019existence. Comment parlerait-on d\u2019une CENI apolitique alors que sa composition contient, \u00e0 part la soci\u00e9t\u00e9 civile, 10 membres issus de la majorit\u00e9 et de l\u2019opposition, qui sont par ailleurs politiques (majorit\u00e9 et opposition)? Une fois d\u00e9sign\u00e9s, les membres de la CENI doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale (qui est politique), avant que le Pr\u00e9sident (institution politique) ne signe l\u2019ordonnance les nommant. L\u2019argumentaire d\u00e9velopp\u00e9 par Mbata se justifie par le fait que le Pr\u00e9sident de la CENI est issu des Confessions Religieuses (encore un autre d\u00e9bat car il n\u2019y a que 8 confessions religieuses qui participent \u00e0 cet exercice de d\u00e9signation du candidat pr\u00e9sident de la CENI, ce qui cr\u00e9e des remous aupr\u00e8s d\u2019autres confessions religieuses), pendant que le poste de Rapporteur de la CENI revient \u00e0 l\u2019opposition.<\/p>\n

              En attendant la seconde lecture au Senat, il serait opportun de proc\u00e9der aux \u00e9tapes initiales de la d\u00e9signation des animateurs de cet organe d\u2019appui \u00e0 la d\u00e9mocratie qui est la CENI.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              En date du 04 juin 2021, le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale soumettait \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re…<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":1067,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[5],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/amagep.co.za\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1066"}],"collection":[{"href":"https:\/\/amagep.co.za\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/amagep.co.za\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amagep.co.za\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amagep.co.za\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1066"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/amagep.co.za\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1066\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amagep.co.za\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1067"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/amagep.co.za\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1066"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/amagep.co.za\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1066"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/amagep.co.za\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1066"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}